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JUSTICE : Accident mortel de la Savane suite (2/3)
• Les incohérences de l’enquête «Bien que l’enquête soit clôturée, une gendarme prend attache avec le parquet le 5 juillet ... -
JUSTICE / Accident mortel à la Savane : les faits, le début de l’enquête (1/3) – Première partie du compte-rendu d’audience.
• Les faits Le 30 juin 2019 vers 20h30 sur la route principale à la Savane, un pick-up circule dans ... -
JUSTICE : La COM condamnée à payer son fournisseur
Après le passage d’Irma, la Collectivité lance des travaux de rénovation des écoles. Elle conclut début 2018 un accord-cadre à ... -
JUSTICE : Les présumés auteurs de l’accident mortel de la Savane en 2019 devant la justice
L’affaire de l’accident mortel fin juin 2019 à la Savane doit être examinée ce jour par le tribunal de proximité ... -
JUSTICE : Au lieu de frapper son ex-femme avec un marteau, il tape la porte
Un jour de juillet 2020 en début d’après-midi, SM entreprend de réparer l’une des portes de la maison. Puis la ... -
JUSTICE : Ivre, sans assurance et avec un permis suspendu, il a quand même conduit
Aux alentours de 22 heures le dimanche 28 février GA est au volant de sa voiture sur la route nationale ... -
JUSTICE : Deux jeunes de 18 et 19 ans devant le tribunal pour détention de cannabis
Il a tout juste 18 ans et conduit sans casque un scooter de plus de 125 mètres cubes sans permis. ... -
JUSTICE : Elle réclamait des loyers alors que le logement était inhabitable post Irma
La locataire d’un logement situé à Cul de Sac en partie française a gagné en appel son procès contre sa ... -
JUSTICE / Escroquerie : «c’est un cambriolage sans arme »
Deux affaires en une. Deux affaires compliquées en raison des liens qui ont existé entre les prévenus et qu’ils contestent ... -
JUSTICE : 15 ans de prison pour un père qui a violé sa fille
Si les agressions sexuelles sont jugées par le tribunal de proximité ici à Saint-Martin, les faits de viols –délits beaucoup ... -
TRIBUNAL : Ajournement de peine pour non respect de peine
En août l’année dernière, les autorités procèdent à un contrôle de chantier dans la zone d’Hope Estate. Il s’avère que ... -
JUSTICE : L’auteur d’une agression sexuelle à Happy bay aurait récidivé
Le 10 février dernier, il avait été condamné par le tribunal de proximité de Saint-Martin à une peine de 18 ...