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Aide juridique : Une permanence gratuite d’accès au droit « notaires » organisée ce jeudi 3 juin
Le conseil départemental d’accès au droit et maître Clerc, président de la Chambre des Notaires de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ... -
JUSTICE : Il se fait contrôler par les gendarmes en essayant le turbo d’une voiture
Alors qu’ils effectuent un contrôle routier fin juin l’an passé, les gendarmes font signe à un automobiliste de s’arrêter mais ... -
10ème condamnation pour alcool au volant : il demande à Jésus Christ de « lui donner une seconde chance »
JT qui aura 55 ans le mois prochain, est convoqué pour la dixième fois devant le tribunal de proximité de ... -
Six mois de prison pour exhibition sexuelle
GH, 62 ans, a été jugé mercredi matin en visioconférence en comparution immédiate par le tribunal de proximité de Saint-Martin. ... -
JUSTICE : Six mois de prison avec sursis pour menaces de mort et insultes
Le responsable d’une société de location de voitures dépose plainte contre RD, le compagnon d’une cliente (qui n’a pas payé) ... -
JUSTICE : A 18 ans, elle est accusée de violences avec un couteau
Une jeune femme âgée de 18 ans et demi, MB, a été présentée mercredi matin devant le tribunal de proximité ... -
JUSTICE : «Détresse» et « misère sociale» à la barre du tribunal
La jeune fille âgée de quatorze ans se trouve «dans un état de détresse» selon le médecin psychiatre qui l’a ... -
JUSTICE : Un an de prison pour avoir battu sa compagne
Le 1er mai 2020, MG dépose plainte à l’encontre de son compagnon qui la bat. Quelques heures plus tôt, elle ... -
Il repeint des voitures – parfois volées- sans être déclaré
Fin juillet l’année dernière les gendarmes contrôlent une voiture dont le modèle fait partie des plus volés en partie française. ... -
JUSTICE : Il menace de mort et insulte sa voisine qui a tué ses chats
A la barre, MB a reconnu qu’il «a répondu aux attaques» dont il avait fait l’objet de la même manière, ... -
Accusée d’avoir importé 2,3 kg de cannabis, elle est relaxée car «le colis était vide»
EC était convoquée jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir importé à Saint-Martin 2,35 kilos d’herbe ... -
Nouvelle affaire de travail dissimulé dans une supérette chinoise à la barre du tribunal
Une nouvelle affaire de travail dissimulé dans une supérette chinoise a été examinée hier par le tribunal de proximité de ...