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JUSTICE : Elle accroche sa voiture, il lui casse le nez
C’est la deuxième affaire appelée par le tribunal hier matin, c’est une seconde affaire de violences. «Je vais répéter ce ... -
Une société accusée d’avoir perçu illégalement une somme d’argent de la part de la COM
Une société de BTP, dont le représentant légal est WM, est comparu hier matin devant le tribunal de proximité de ... -
JUSTICE : Elle accroche sa voiture, il lui casse le nez
C’est la deuxième affaire appelée par le tribunal hier matin, c’est une seconde affaire de violences. «Je vais répéter ce ... -
Sept ans de prison pour agression sexuelle sur mineur
Les faits sont très anciens puisqu’ils se sont produits entre 2005-2009 mais ils n’ont été dénoncés que sept ans plus ... -
Violences réciproques au sein d’un couple lors d’une dispute
Le 10 mai l’année dernière, un couple se dispute à son domicile. La femme veut regarder le téléphone portable de ... -
Placé en détention provisoire pour avoir tiré sur son frère
Le 15 janvier dernier, une dispute éclate entre deux frères ; l’un d’eux, DR, porte une arme à feu et ... -
Victime, comment un enfant peut être accompagné et représenté au tribunal
Un enfant est victime d’agression ou de violence de la part de l’un de ses parents, les faits sont dénoncés ... -
JUSTICE : Un responsable d’agence immobilière relaxé de mise en danger de locataires
Avec le passage d’Irma, la villa qu’un couple et ses enfants, louent, est endommagée. Le père effectue un minimum de ... -
JUSTICE : 18 mois de prison dont 6 avec sursis pour la conductrice responsable d’un accident mortel
Le parquet avait requis, le 21 janvier dernier, une peine de dix mois de prison et une interdiction de conduire ... -
18 mois de prison dont 6 avec sursis pour exhibition sexuelle à Happy Bay
Samedi dernier en milieu d’après-midi, CC, une jeune femme, se promène sur la plage d’Happy Bay avec son chien. L’animal ... -
Une employée d’une banque de Sint Maarten licenciée pour avoir utilisé son compte personnel comme compte professionnel
L’employée d’une banque de la partie hollandaise a saisi le tribunal de Sint Maarten afin de faire invalider la procédure ... -
Mise en place de consultations gratuites d’avocat
Des consultations gratuites d’avocat sont mises en place à Saint-Martin par le conseil départemental d’accès au droit et en collaboration ...