«Un pamplemousse mangé par l’un, réclamé par l’autre », c’est ainsi que le vice-procureur a résumé une affaire de violence examinée ...

Le palais de justice a de nouveau rouvert ses portes au public hier. Toutefois, les consignes d’accueil sont très strictes ...

Pourquoi cet homme a violemment frappé ou «boxé» sa compagne pour reprendre les termes du tribunal, cette nuit-là ? A ...

Bien que fermé au public pendant le confinement, le tribunal de proximité de Saint-Martin a continué de maintenir une activité ...

Dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, une femme a été violemment battue par son conjoint à leur domicile ...

 Au tribunal de Basse-Terre a été jugé en comparution immédiate ce vendredi 17 avril, un Saint-Martinois âgé de 21 ans, ...

Pendant le confinement l’action de la gendarmerie et de la justice pénale se poursuit pour traiter les actes de délinquance ...

C’est l’une des particularités de Saint-Martin : la partie française reste dépendante de la Guadeloupe au niveau judiciaire. Bien qu’elle ...

Un jeune de 25 ans, FA, a été condamné vendredi par le tribunal de Basse-Terre à quinze mois de prison ...

« Dans le but de limiter les contacts », le tribunal de Saint-Martin a décidé de fermer ses portes hier, ...

Le tribunal administratif a notifié sa décision à la Collectivité de Saint-Martin, mardi 10 mars 2020 (décision n°1700095 du 9 ...

La COM aurait dû le faire plus tôt. Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par ...