Le conseil départemental d’accès au droit et maître Clerc, président de la Chambre des Notaires de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ...

Alors qu’ils effectuent un contrôle routier fin juin l’an passé, les gendarmes font signe à un automobiliste de s’arrêter mais ...

JT qui aura 55 ans le mois prochain, est convoqué pour la dixième fois devant le tribunal de proximité de ...

GH, 62 ans, a été jugé mercredi matin en visioconférence en comparution immédiate par le tribunal de proximité de Saint-Martin. ...

Le responsable d’une société de location de voitures dépose plainte contre RD, le compagnon d’une cliente (qui n’a pas payé) ...

Une jeune femme âgée de 18 ans et demi, MB, a été présentée mercredi matin devant le tribunal de proximité ...

La jeune fille âgée de quatorze ans se trouve «dans un état de détresse» selon le médecin psychiatre qui l’a ...

Le 1er mai 2020, MG dépose plainte à l’encontre de son compagnon qui la bat. Quelques heures plus tôt, elle ...

Fin juillet l’année dernière les gendarmes contrôlent une voiture dont le modèle fait partie des plus volés en partie française. ...

A la barre, MB a reconnu qu’il «a répondu aux attaques» dont il avait fait l’objet de la même manière, ...

EC était convoquée jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir importé à Saint-Martin 2,35 kilos d’herbe ...

Une nouvelle affaire de travail dissimulé dans une supérette chinoise a été examinée hier par le tribunal de proximité de ...