Agacé, le parquet l’était quelque peu jeudi dernier à l’audience : deux sociétés et la Collectivité ont demandé un troisième ...

Fin 2020, un restaurant de Grand Case fait l’objet d’un contrôle par les autorités. Cinq hommes et femmes y travaillent ...

Un chef d’entreprise, LJ, âgé de 56 ans, a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière ...

Après plusieurs renvois, LC et DS ont comparu devant le tribunal de proximité le 22 octobre pour escroquerie, blanchiment et ...

ML, ressortissant de Sint Maarten, âgé de 47 ans, est incarcéré à la maison d’arrêt de Basse-Terre depuis septembre 2020 ...

«Je crois qu’ils se sont trompés de personne, Madame». C’est la première phrase que JH prononce à son procès. JH ...

Il encourait une peine de trois ans de prison et une amende de 45 000 euros, il a finalement été ...

«Le mécanisme de l’escroc» consiste selon le procureur à «faire croire à la juridiction qu’elle n’est pas capable de comprendre». ...

Le 12 juin dernier aux alentours de 10 heures, un individu portant une cagoule et des gants entre dans une ...

Mercredi, le tribunal de proximité a examiné de nouveaux faits de violences conjugales, cependant ils étaient singuliers puisque la personne ...

L’affaire impliquant Louis Jeffry et Arnaud Benet en leur qualité respective de président et directeur de l’observatoire de la santé ...

Deux anciens salariés d’une compagnie d’assurance étaient convoqués la semaine dernière devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour abus ...