Tribunal de Proximité de Saint-Martin (audience du 12 janvier) : plusieurs affaires renvoyées faute d’effectifs suffisants

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De nombreuses affaires lors de l’audience correctionnelle du jeudi 12 janvier 2023 au tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont dû être renvoyées au 6 juillet prochain, faute d’effectifs suffisants (greffiers).

Plusieurs personnes convoquées hier au tribunal, notamment pour des délits routiers ne seront restées que quelques minutes devant la magistrate, Françoise Mariaux. En effet, la juge a été contrainte de reporter de nombreux dossiers en juillet 2023, faute de greffiers suffisants. D’après nos informations, quatre postes n’ont pas été remplacés à Saint-Martin. Une situation qui met de fait le tribunal sous pression, dans l’incapacité d’assurer l’intégralité de ses missions.

Violences conjugales : un homme condamné à deux mois de prison avec sursis

Plusieurs affaires de violences conjugales ont néanmoins été jugées hier. Parmi celles-ci, un agent de sécurité, E.M. a reconnu devant la juge avoir eu un comportement violent envers son épouse. Les faits remontent au 19 juillet 2022. Alors qu’il prenait sa douche, sa femme s’est emparée de ses téléphones personnel et professionnel avant de quitter le domicile conjugal. Son mari a finalement retrouvé quelques minutes plus tard son épouse à bord de son véhicule et une altercation a eu lieu entre le couple.

Le mari plus qu’énervé a asséné plusieurs coups de poings sur le front de son épouse qui s’est retrouvée à terre sur la route.

« Frapper votre épouse peut vous conduire directement en prison », lui a précisé la juge, Françoise Mariaux.

Le vice-procureur, Yann Burnichon requiert une peine de 6 mois de prison avec sursis.

Après délibération, E.M. a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Le tribunal l’a condamné à 2 mois de prison assorti d’un sursis simple d’une durée de cinq ans ainsi qu’à un stage de prévention de violences familiales à effectuer dans les six prochains mois (à compter de la date du jugement). E.M. s’est vu également notifier par la juge qu’il ne pourra pas plus toucher la pension de réversion (ndlr : la pension de réversion n’est plus distribuée aux auteurs de violences conjugales conformément à la loi du 30 décembre 2019).

A noter que l’épouse d’E.M. ne s’est pas constituée partie civile. Elle a tout simplement demandé  des excuses de la part de son mari. _AF

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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