Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide destinée à diminuer le coût du fret, mise en place par l’État.
Cette aide vise à encourager le développement économique des collectivités concernées, en favorisant la production locale.
Ainsi sont prises en charge 50 % des dépenses des matières premières transformées sur les territoires de Saint-Martin ou de Saint -Barthélemy, des matières premières ou produits issus de la production locale et expédiés vers l’Union européenne et des déchets expédiés vers l’Union européenne, aux fins de traitements. En 2022, cette aide a bénéficié à 8 entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, pour un montant total de 248 000 €.
Pour 2023, un arrêté préfectoral du 27 mars 2023 fixe les conditions d’éligibilité de l’aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral, sont répertoriées les entreprises qui peuvent prétendre à cette aide : Codes NAF des entreprises de production et activités liées aux déchets susceptibles d’être éligibles à l’aide au fret
Entreprises de production :
10 – Industries alimentaires
11 – Fabrication de boissons
13 – Fabrication de textiles
14 – Industries de l’habillement
15 – Industrie du cuir et de la chaussure
16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
17 – Industrie du papier et du carton
18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements
19 – Cokéfaction et raffinage
20 – Industrie chimique
21 – Industrie pharmaceutique
22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
2431 – Étirage à froid
2433 – Profilage à froid
2434 – Tréfilage
244 – Production de métaux précieux et d’autres non ferreux
25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
26 – Fabrication de produits informatiques, électronique et optiques
27 – Fabrication d’équipements électriques
28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a
30 – Fabrication d’autres matériels de transport
31 – Fabrication de meubles
32 – Autres industries manufacturières
33 – Répartition et installation de machines et d’équipements
Entreprises liées aux déchets :
37 – Collecte et traitement des eaux usées
38 – Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
39 – Dépollution et autres services de gestion des déchets
8292 – activités de conditionnement
8299 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a
La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide au fret est fixée au 1 er septembre 2023. Pour télécharger l’arrêté préfectoral et le dossier de demande de subvention, rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à l’adresse ci-dessous : https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/AIDE-AU-FRET-2023
Pour tout renseignement : claudine.segui@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
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