Dans le cadre de l’affaire dite des empoisonnements de chiens, un homme âgé de 39 a été arrêté et placé sous contrôle judiciaire le 29 décembre dernier.
Il est convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Martin à l’audience de ce jour pour avoir commis des «sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif» dans la nuit du 16 au 17 septembre. Il est aussi accusé de destruction du bien d’autrui en réunion au cours de la même nuit. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le code de procédure pénale précise que lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Enfin, dans cette affaire, 13 personnes et 2 associations dont la SPA et la Fondation 30 millions d’amis sont aussi convoquées en qualité de victime.
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