Élections à la CCISM : mode d’emploi Les prochaines élections de la CCISM se dérouleront en novembre prochain.

0

La chambre consulaire, rappelle la marche à suivre pour tous les chefs d’entreprise qui voudraient se présenter aux prochaines élections consulaires. « La première étape est de vérifier que vous êtes éligible ». Pour être éligible il faut avoir exercé son activité sur le territoire de Saint-Martin depuis au moins 5 ans révolus et n’être frappé d’aucune des interdictions et déchéances prévues par l’article L.7134 du Code de Commerce. Il faut aussi être de nationalité française, ressortissant de l’UE ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité le jour du scrutin. « Si vous respectez toutes ces conditions vous pouvez être membre élu, membre associé ou collaborateur technique au sein de l’Assemblée Générale de la CCISM. Vous pouvez passer à l’étape suivante qui est la constitution de votre liste candidate », indique la Chambre consulaire.

Les listes candidates établie par collège doivent être déposées à la Préfecture au plus tard à 17 heures le 14ème jour avant la date du scrutin (soit le 21 octobre au plus tard) soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d’une procuration écrite et signée par chacun des membres de la liste. Il faut également que le listes comportent autant de membres que de sièges à pourvoir (21 membres titulaires représentant les 3 collèges avec autant de suppléants que de collèges) soit 15 membres + 1 suppléant dans le collège « Commerce, Industrie Et Services »,  5 membres + 1 suppléant dans le collège « Metiers Et Artisanat », et 1 membre + 1 suppléant dans le collège « Agriculture ».

A noter que le respect de la parité est recommandé dans la mesure du possible.

Seules sont recevables les listes comportant autant de candidats que de sièges à pouvoir dans chaque collège, augmentés des suppléants. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Les listes devront indiquer pour chaque candidat son appartenance à un collège et s’il est titulaire ou suppléant.

« S’investir au sein de votre CCISM c’est participer activement au développement économique de St Martin, c’est porter sa voix à la construction de l’économie de demain. Franchissez le cap et proposez votre candidature aux élections consulaires de 2021 ! », recommande la CCISM.

Une adresse mail est à votre disposition pour toutes questions relatives à la composition de votre liste candidate. electionsccism@ccism.com

 6,311 vues totales

About author

No comments

%d blogueurs aiment cette page :