PLF 2016 : l’amendement du sénateur non retenu

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Le sénateur Guillaume Arnell a présenté en début de semaine au Sénat un amendement visant à améliorer le dispositif de défiscalisation dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie à Saint-Martin, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

La présentation de l’amendement 439, à l’article 43 du PLF 2016, s’est faite avec l’accord du pôle fiscalité de la Collectivité et il n’a finalement pas été adopté. “Saint-Martin ne bénéficiera donc pas de la majoration de taux d’aide aux investissements dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie prévue par l’article 199 undecies B du code général des impôts dans certaines collectivités d’outre-mer, telles que Mayotte ou la Guyane (au taux de 45,9% majoré à 53,55%), indique Guillaume Arnell par communiqué, ajoutant que cette mesure aurait pu compléter des dispositions très incitatives prises par la Collectivité en vue de libérer le foncier disponible.” Le sénateur de Saint-Martin a précisé qu’il continuerait à plaider au Sénat pour l’adoption d’un dispositif plus favorable aux investissements touristiques et hôteliers sur notre territoire.

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