CONSEIL EXECUTIF : La COM adopte son propre code de l’énergie

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Le conseil territorial a adopté à la majorité des voix, le Code de l’énergie de Saint-Martin. La délibération rend applicable sur le territoire l’ensemble des articles concernés du code de l’énergie national.

L’objectif est de faciliter la mise à jour de la législation et de la réglementation locale à l’occasion des modifications du Code national, conformément à la convention cadre de 2021.

Grâce au code de l’énergie, Saint-Martin bénéficie du maintien de la péréquation tarifaire permettant d’équilibrer les coûts de production de l’énergie pour les administrés et peut désormais rédiger dans un cadre légal la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), tout en conservant le plein exercice de sa compétence.

Dans son allocution en préambule des débats, la 2ème vice-présidente, Bernadette Davis a rappelé les enjeux fondamentaux pour le territoire et ses habitants que sont la maîtrise de l’énergie, la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies propres.

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