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JUSTICE : Un an de prison pour avoir exercé des violences sur sa compagne
CH âgé de trente-six ans a comparu mercredi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de ... -
JUSTICE : Il lui a mangé son pamplemousse et donné un coup de ciseaux
«Un pamplemousse mangé par l’un, réclamé par l’autre », c’est ainsi que le vice-procureur a résumé une affaire de violence examinée ... -
Réouverture de l’accueil du public au tribunal
Le palais de justice a de nouveau rouvert ses portes au public hier. Toutefois, les consignes d’accueil sont très strictes ... -
Au cours d’une dispute, il a «boxé» sa femme
Pourquoi cet homme a violemment frappé ou «boxé» sa compagne pour reprendre les termes du tribunal, cette nuit-là ? A ... -
Tribunal de Saint-Martin : A partir de jeudi sera instaurée une période transitoire de reprise d’activité progressive jusqu’au 2 juin
Bien que fermé au public pendant le confinement, le tribunal de proximité de Saint-Martin a continué de maintenir une activité ... -
Un ancien restaurateur convoqué devant la justice pour avoir violemment battu sa compagne
Dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, une femme a été violemment battue par son conjoint à leur domicile ... -
Justice : 4 ans de prison pour un jeune saint-martinois auteur de plusieurs vols aggravés !
Au tribunal de Basse-Terre a été jugé en comparution immédiate ce vendredi 17 avril, un Saint-Martinois âgé de 21 ans, ... -
Justice (Comparutions immédiates du 8 avril 2020) : Direction la « case » prison pour deux individus
Pendant le confinement l’action de la gendarmerie et de la justice pénale se poursuit pour traiter les actes de délinquance ... -
JUSTICE : Et si le confinement relançait le débat d’un centre de détention en modulaire
C’est l’une des particularités de Saint-Martin : la partie française reste dépendante de la Guadeloupe au niveau judiciaire. Bien qu’elle ... -
JUSTICE : Quinze mois de prison pour violences sur la voie publique
Un jeune de 25 ans, FA, a été condamné vendredi par le tribunal de Basse-Terre à quinze mois de prison ... -
Le tribunal de Saint-Martin et Saint-Barthélemy fermé jusqu’à nouvel ordre
« Dans le but de limiter les contacts », le tribunal de Saint-Martin a décidé de fermer ses portes hier, ... -
Rejet du Tribunal Administratif sur la compensation des charges : la Collectivité fera appel de cette décision !
Le tribunal administratif a notifié sa décision à la Collectivité de Saint-Martin, mardi 10 mars 2020 (décision n°1700095 du 9 ...