JUSTICE : Et si le confinement relançait le débat d’un centre de détention en modulaire

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C’est l’une des particularités de Saint-Martin : la partie française reste dépendante de la Guadeloupe au niveau judiciaire. Bien qu’elle ait un tribunal de proximité avec ses propres magistrats, un parquet détaché avec deux vice-procureurs qui traitent tous les dossiers concernant Saint-Martin (sauf les affaires criminelles qui sont traitées par le pôle criminel de Pointe-à-Pitre), le territoire n’abrite pas de centre de détention. Aussi les personnes condamnées à de la prison sont transférées en Guadeloupe par avion.

Depuis 2016, il est toutefois possible de placer des individus en détention provisoire à Saint-Martin dans l’attente de leur procès en comparution immédiate.

C’est ainsi que l’auteur présumé de l’homicide commis le 22 mars sur le parking d’un supermarché à Simpson bay a été placé en détention provisoire à Saint-Martin. Selon la logique administrative, le mis en cause devait être transféré en prison en Guadeloupe. Sauf que, la décision intervient en pleine crise de Covid-19 qui a imposé la suspension de tous les vols commerciaux entre Saint-Martin et la Guadeloupe ; seul un vol est maintenu pour assurer la continuité territoriale et permettre aux Saint-Martinois d’aller se faire soigner (chimiothérapie, traitements lourds, etc.).

Si en temps normal, les services de l’Etat réquisitionnent au dernier moment des places pour assurer le transfert d’un prévenu ou d’un condamné, dans le cas du suspect de l’homicide de Simpson bay, la décision était plus délicate à prendre. Réquisitionner quatre places pour le suspect et les gendarmes, signifiait reporter les soins de Saint-Martinois. Ainsi que réduire d’autant les effectifs des forces de l’ordre, qui auraient, ensuite, dû être placés en quatorzaine.

Le bon sens était alors de maintenir le suspect en détention à Saint-Martin. Sauf que le code de procédure pénale prévoit une détention localement que durant trois jours.

Dans ce contexte, la préfecture de Saint-Martin a publié un arrêté «organisant la détention provisoire [du] prévenu dans les locaux de la PAF au delà de trois jours». Malgré cela, il a été décidé de transférer le suspect en Guadeloupe. Un avion privé a été affrété par les services de justice de Guadeloupe ; selon nos sources, la prestation a coûté entre 5 000 et 7 000 euros.

Une situation certes aujourd’hui unique mais qui pourrait relancer le débat d’un centre de détention en modulaire à Saint-Martin. Cela avait été suggéré dans les années 2010 pour organiser la détention de prévenus quelques semaines, dans l’attente de leur procès à Saint-Martin (même si ce n’est pas en détention provisoire), cela permettait aux personnes de rester à Saint-Martin, d’avoir des visites et de s’entretenir avec un avocat de la place. Sans compter, au final, les économies de transfert. (soualigapost.com)

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