URBANISME : 10 millions d’euros pour exproprier ou racheter les biens dans les zones à risques

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À partir du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera début 2019, de nouvelles zones à risques seront définies ; tous les risques seront pris en considération : inondation, cyclonique, submersion marine, sismique.

Dans les endroits où ces risques seront les plus élevés et la protection des populations insuffisante, il sera interdit d’habiter. Les personnes qui y vivent aujourd’hui devront alors quitter leur logement.

La décision appartient à la COM. Elle devra proposer aux propriétaires de racheter leur bien à un prix qu’elle aura fixé. C’est aussi la COM qui devra les indemniser, elle le fera grâce au fonds Barnier ou le fonds de prévention des risques naturels.

En cas d’accord sur le montant de l’indemnisation, on parlera d’acquisition à l’amiable, en cas de désaccord, la COM devra lancer une procédure d’expropriation.

Seules les personnes ayant un titre de propriété reconnu et officiel seront concernées, les autres devront être expulsées.

Lors du comité interministériel pour la reconstruction le 12 mars, le gouvernement a annoncé qu’il a débloqué 10 millions d’euros du fonds Barnier pour les transférer à la COM. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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