URBANISME : La procédure de DPI prolongée jusqu’en mars

0

Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté fin 2017 les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. Ces mesures dérogatoires étaient valables jusqu’au 1er octobre 2018.

«Au regard des remboursements tardifs des assurances, au 3 octobre 2018 le taux de versement effectif n’atteignait que 68,5, des travaux encore nécessaires sur une part du bâti privé, des dossiers de DPI qui arrivent encore au service de l’urbanisme, de l’élaboration en cours du plan de prévention des risques/submersion marine», la collectivité a prolongé l’application dérogatoire des autorisations d’urbanisme au 31 mars 2019. La possibilité de prononcer par le conseil exécutif le sursis à statuer est prolongée au 30 juin 2019. (Source : www.soualigapost.com).

 1,187 vues totales,  9 vues aujourd'hui

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT