Le Conseil territorial était réuni en session plénière, ce lundi 4 décembre, afin de délibérer sur 9 points à l’ordre du jour.
Les conseillers ont débuté la session par la création du titre de Chef restaurateur de Saint-Martin qui donne accès à des avantages fiscaux pour, notamment, la réalisation de travaux. L’association des Chefs Restaurateurs est associée à cette création afin que le titre soit en adéquation avec les réalités du secteur de la restauration, en harmonie avec les actions engagées depuis 2022. En second point à l’ordre du jour, les délibérations 2, 3 & 4 ont permis de fixer les nouveaux périmètres des Conseils de quartier, qui sont désormais au nombre de 6 : 1- Quartier d’Orléans, Baie orientale, Oyster Pond ; 2- Grand-Case, La Savane, Cul-de-Sac, Anse Marcel ; 3- Colombier, Rambaud, Saint-Louis, Friar’s Bay ; 4- Concordia, Agrément, Galisbay, Hameau du Pont ; 5- Marigot, Saint-James, Bellevue ; 6- Sandy Ground, Baie Nettlé, Terres Basses. Une charte constitutive encadrant les Conseils de quartier a également été adoptée. Pour la délibération 5, le Conseil territorial a modifié le tableau des emplois permanents de la Collectivité. Ces ajustements concernent la suppression de postes sur des fonctions redondantes, la création de nouveaux postes au regard du nouvel organigramme et des ajustements nécessaires. Cette modification vise à assurer une cohérence totale entre les postes, à définir clairement les relations de supervision et de collaboration, et à favoriser une répartition efficace des tâches et des responsabilités. En délibération 6, les membres du Conseil territorial étaient appelés à adopter la stratégie pour l’économie bleue de Saint-Martin. La COM a recruté un chef de projet d’économie bleue qui assurera la mise en œuvre de la stratégie, en lien avec les partenaires du territoire, avec pour missions : animer les politiques publiques territoriales en matière d’économie bleue, accompagner les acteurs économiques et les projets structurants et assurer la coopération et les relations partenariales. La huitième délibération a consisté à voter une décision modificative sur le budget 2023 avec notamment une modification concernant le chapitre 012 – Charges de personnel, prévoyant une augmentation des crédits d’un montant de 6M€. La dernière délibération qui visait à déléguer certaines attributions au Conseil exécutif pour la période 2023-2027 a été retirée de l’ordre du jour et sera présentée ultérieurement. _Vx
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