Pêcheurs professionnels : Derniers jours pour bénéficier de l’aide carburant

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Dans le cadre de la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, il est proposé aux pêcheurs professionnels de Saint-Martin une nouvelle phase, la phase 5, de l’aide carburant dite « aides Ukraine », commencée en mars 2022.

Pour mémoire, cette cinquième phase s’étend du 16/10/2023 au 04/12/2023 pour un montant de 20 centimes par litre de carburant achetés (factures réellement acquittées, ou encore attestation comptable), pour les entreprises de pêche remplissant les conditions d’éligibilité fixées par l’arrêté d’application du décret n° 2023-1185. Le solde sera versé par l’ENIM sous forme d’un paiement unique dans la limite des plafonds réglementaires. Les formulaires de demande sont téléchargeables sur : https://www.mer.gouv.fr/, à compléter, signer et à déposer auprès de l’Unité Territoriale de la Direction de la Mer sise à la Cité Administrative de l’État 23 rue de Spring à Concordia, ou à déposer sur ce même site tous les jours ouvrés, entre 8h et 12h. La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 29 janvier 2024.

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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