Le président, Daniel Gibbs s’exprime sur les mesures économiques et fiscales mises en place au bénéfice des entreprises locales en difficulté

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« Une fois de plus notre territoire est confronté à une crise sans précédent. Après le passage du cyclone Irma en septembre 2017, c’est aujourd’hui une crise sanitaire mondiale qui met à mal la vie de nos entreprises et la survie de nos emplois.

Je tenais tout d’abord à vous assurer du plein soutien de l’ensemble des élus du Conseil territorial de Saint-Martin.

Il nous a fallu plusieurs jours de travail actif avec mes équipes et nos partenaires financiers pour identifier les marges de manœuvre dont nous disposons pour vous accompagner le plus efficacement possible.

En complément des mesures nationales annoncées par le gouvernement, notre action consiste à vous donner les moyens de conserver une trésorerie pour éviter au maximum les fermetures d’entreprises et donc, protéger les emplois.

Cet épisode inédit est un défi pour notre Collectivité comme pour toutes les collectivités de France.

Nous découvrons, au fil de l’eau, les modalités d’application des mesures nationales et nous devons nous assurer de l’éligibilité de notre territoire, collectivité à statut spécifique, pour que VOUS puissiez bénéficier de toutes les mesures d’urgence mises en place par l’Etat et la Collectivité.

Nous naviguons à vue, mais cela n’entame en rien notre engagement d’agir pour vous.

Ainsi, dans un premier temps, je proposerai à notre assemblée une série de mesures fiscales afin de reporter les échéances de paiement des impôts directs et indirects pour les entreprises en difficultés.

Nous souhaitons donc que les paiements de la TGCA et de l’impôt sur les sociétés soient reportés au 31 décembre 2020 et que le paiement de la contribution des patentes soit reporté en 2021 pour ces entreprises en difficulté.

Le détail de ces mesures et un formulaire à remplir pour les entreprises concernées seront disponibles la semaine prochaine sur le site internet de la Collectivité.

Ensuite, nos entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité.

Une aide de 1500 euros sera versée aux TPE et aux indépendants.

Et parce que nous voulons garantir que le plus grand nombre d’entre vous bénéficie de cette aide d’urgence, j’ai décidé, avec mon équipe, de multiplier par 10 la participation de la Collectivité prévue par l’ordonnance du Président de la République.

C’est pourquoi le fonds de secours pour Saint-Martin s’élèvera à 800 000 euros, avec une participation de 600 000 euros de la Collectivité, rendus disponibles sur notre budget.

Plus de 500 entreprises de Saint-Martin pourront bénéficier de cette aide.

Si cela s’avère nécessaire, la Collectivité se tiendra prête à abonder au-delà de ce premier dispositif.

J’ai souhaité que l’effort de notre Collectivité soit à la hauteur de la crise que nous traversons et des difficultés que vous rencontrez : un effort exceptionnel !

Je proposerai à notre prochaine assemblée la mise en place d’un fonds d’urgence de 5 millions d’euros pour vous accompagner, notamment pour reconstituer une trésorerie vous permettant de rebondir après la crise.

Comme toutes les Régions de France, nous attendons encore des réponses quant aux modalités d’intervention financière des collectivités.

Nous vous préciserons les démarches à réaliser pour bénéficier de ce fonds exceptionnel.

Enfin, nous avons pris toutes les dispositions pour accélérer le paiement de la majeure partie des fournisseurs et prestataires de la Collectivité.

Nos services et ceux de la Trésorerie publique sont à pied d’œuvre, depuis le début de cette crise, pour procéder à tous les paiements que nous pouvons honorer.

Mes chers amis, ce sont ainsi près de 6 millions d’euros, dans un premier temps, qui viennent répondre à l’urgence que nous vivons collectivement.

 

N’oublions pas que nous avons encore bien des défis à relever pour améliorer nos infrastructures, nos espaces publics et notre cadre de vie et relancer l’attractivité de Saint-Martin.

Il nous faut donc conserver au maximum la capacité d’investissement public nécessaire au développement de notre économie.

Bien entendu, il nous faudra aller plus loin, ensemble.

Les crises successives que nous avons vécus ces dernières années, ces derniers mois, nous imposent de repenser les objectifs que nous partageons pour le développement économique de Saint-Martin.

Je prendrai ce temps de réflexion et de concertation avec les représentants des entreprises de Saint-Martin.

Soyez assurés que mon équipe et moi-même sommes pleinement engagés pour la sauvegarde des emplois et de l’économie saint-martinoise.

Au-delà des mesures nécessaires à l’accompagnement de nos entreprises, quel que soit leur taille, notre devoir collectif est de mettre tout en œuvre pour surmonter cette crise, avant tout sanitaire.

Je sais l’engagement des personnes mobilisées quotidiennement pour la résoudre, en particulier les personnels de santé et les personnels administratifs qui sont entièrement dévoués à la préparation sanitaire et administrative du territoire.

Je salue leur engagement exemplaire au service des habitants de Saint-Martin et l’implication de celles et ceux de nos concitoyens qui ont pris la mesure des consignes à respecter pour limiter la propagation du virus.

La solidarité, le civisme de tous et la pleine responsabilité de chacun, doivent être au cœur de cette lutte.

Je demande donc à chacun d’entre vous de suivre les consignes strictes de confinement et les mesures de protection avec la plus grande rigueur.

Elles sont actuellement notre seul rempart contre l’épidémie de COVID-19.

Ce combat, c’est ensemble que nous allons le gagner ».

 

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1 commentaire

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    Joe 30 mars, 2020 at 13:13 Répondre

    Merci Mr Le Président Daniel GIBBS pour les aides aux petites entreprises et pour les indépendants.
    Mais ces aides que vous annoncez ….
    Elles sont Où et comment allons nous les touchés ?
    J’aimerais franchement avoir un lien sur le site de la Collectivité car en période de confinement Nous ne pouvons Nous déplacer ?
    Il faudrait dire aussi à certains Élus Territoriaux de ne pas divulguer de fausses informations.
    Je vous donne un exemple : Mr RAJ CHARBHE, raconte qu’il n’y a pas de COVID-19 à Saint Martin, malgré les informations Publics sur le Fax Infos !
    Alors qui doit on croire ?
    Certains Élus ou les Journalistes ?
    Veuillez SVP, Mr le Président donner une réponse à un de vos concitoyens.
    Meilleurs Salutations.

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