La Collectivité de Saint-Martin organisait vendredi dernier une Table Ronde sur la question institutionnelle et l’évolution de la Loi Organique, 20 ans après le référendum de 2003.
La rencontre-débat animée par Alex Richards s’est tenue en présence de Louis Mussington, président de la COM, Alain Richardson, 1er VP, Angèle Dormoy, présidente CCISM, Ida Zin Ka Peu, présidente CESC, Jean Arnell, entrepreneur, et Maitre Sandrine Jabouley Delahaye, avocate. L’organisation de dernière minute rentre dans le cadre de l’invitation d’Emmanuel Macron lancée aux présidents des collectivités d’Outre-mer à se rassembler vendredi prochain à l’Élysée et la continuité des travaux initiés par l’Appel de Fort-de-France qui appelle à revoir le système qui les gouverne et la réglementation des territoires ultramarins demandeurs de plus de libertés. Les échanges retransmis en direct se sont conduits autour de trois questions : L’État, tutelle éternelle ou partenaire constructif ? Coopération et intégration régionale : quels enjeux et quelles perspectives avec nos partenaires régionaux ? Quelle forme de gouvernance locale, quels moyens ? Abordant la loi organique du 21 février 2007, Maître Jabouley a d’entrée de jeu souligné un point important : « En me replongeant dans les textes de base, j’ai appris qu’on a des possibilités au niveau du conseil territorial de s’approprier certains sujets, est-ce qu’on a exploité toutes les possibilités offertes par ce texte ? ». Pour Alain Richardson, Saint-Martin a mis longtemps à prouver sa capacité à réussir : « Les recettes générées par Saint-Martin ont été multipliées par cinq, on a prouvé notre persistance en assumant nos responsabilités et notre autonomie, on a fait nos preuves ». Idem pour Louis Mussington : « en 2001/2002, dans le cadre de la réflexion avant la consultation populaire, j’ai fait savoir à Basse-Terre que le cadre juridique de commune ne convenait pas à Saint-Martin et qu’il fallait aller vers l’évolution statutaire, le constat actuel est qu’on a eu raison. J’insiste aussi sur l’urgence nécessaire de modifier la loi organique, nous sommes déterminés à avoir de nouvelles compétences parce que nous avons prouvé que nous gérons, cette disposition législative s’impose ».
Jean Arnell appelle à la diversité économique pour une meilleure prospérité, en prônant la proactivité, comme à Barbuda. Autre obstacle outre les réglementations, les normes fixées au niveau national qui ne sont pas adaptées à la réalité du territoire selon Alain Richardson « et nous nous devons d’avoir le droit à l’expérimentation, prendre la balle au bond pour prouver notre intégration réelle dans notre bassin ». C’est là tout l’enjeu du débat et de l’Appel de Fort-de-France. Les intervenants furent tous unanimes sur le fait qu’il serait égoïste de croire que la COM n’a plus besoin de l’État mais « nous devons développer l’autonomie adaptée à notre réalité ». Louis Mussington sera reçu avec les présidents des collectivités des Outre-mer ce vendredi par le Président de la République Emmanuel Macron afin de présenter son plan d’action vers l’autonomie. _Vx
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