Réglementation : Défaut de plaques d’immatriculation à St-Martin, ça continue !

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En mai 2010 et février 2011, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place de nouvelles règles de circulation routière et d’immatriculation des deux roues spécialement adaptées à son territoire. Une réglementation qui est loin d’être appliquée à ce jour…

Aujourd’hui, force est de constater qu’un nombre croissant de véhicules circulent encore sans la plaque d’immatriculation requise et ne sont pas conformes au nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV de la Collectivité de Saint-Martin.

Ces véhicules en infraction portent soit une ancienne plaque (française ou hollandaise) soit une immatriculation extérieure, non conforme au territoire, ou sont dépourvus de plaques d’immatriculation. Dans ce contexte, la Collectivité souhaite rappeler aux résidents de Saint-Martin, propriétaires de véhicules soumis à immatriculation, qu’ils sont tenus au respect du SIV spécifique au territoire.

  Identification du nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV de Saint-Martin

En dehors du modèle standard, (plaque d’immatriculation carrées pour les cyclomoteurs, et plaque de forme rectangulaire dont le plus grand coté est horizontal pour les véhicules automobiles) les différentes tailles de plaques seront déterminées par les fabricants en fonction de l’ergonomie des véhicules susceptibles de leur être présentés.

  Les aménagements de la nouvelle plaque d’immatriculation de Saint-Martin comportent :

  Pour la voiture, les plaques d’immatriculation porteront impérativement :

– l’emblème européen de format réduit, en haut à gauche, 12 étoiles jaunes en partie haute et d’un F en partie basse, le tout sur fond rétroréfléchissant bleu

– suivi du N° d’immatriculation au centre, dans la partie utile de la plaque, comportant, sur une ligne : une série de quatre (4) chiffres, suivi d’un tiret, et ensuite d’une série de trois (3) lettres en majuscules de caractères de couleur noire sur fond rétroréfléchissant blanc

– l’identifiant territorial (logo de la Collectivité) est indiqué à l’angle supérieur droit sur fond de couleur bleue rétroréfléchissante

– dans la partie inférieure de la plaque, au centre «La Collectivité de SAINT-MARTIN» en caractères de couleur blanche sur fond noir.

  Pour les cyclomoteurs (scooters) et motocyclettes de deux à quatre roues :

– la plaque d’immatriculation est agencée de façon identique, deux (2) exceptions

– le N° d’immatriculation est disposé sur deux (2) lignes et

– comporte une série de trois (3) chiffres sur une ligne

– suivie d’une série de deux (2) lettres en Majuscules, sur la ligne du dessous

– un espace est aménagé entre le bloc de chiffres en partie haute et le bloc de lettres en partie basse.

  A qui s’adresse l’obligation d’immatriculation des véhicules ?

A tous les résidents de Saint-Martin, propriétaires d’un ou plusieurs véhicules, toutes catégories confondues :

– Véhicules légers (-3,5 tonnes)

– Cyclomoteurs et motocyclettes de 2, 3 et 4 roues toutes cylindrées

– Véhicules lourds (+3,5 tonnes)

– Véhicules super lourds (+7 tonnes)

Suite dans notre prochaine édition. _AF

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