Après plusieurs renvois, LC et DS ont comparu devant le tribunal de proximité le 22 octobre pour escroquerie, blanchiment et recel de bien provenant d’une escroquerie.
Il est reproché à LC, âgée de 37 ans, d’avoir obtenu 229 000 euros du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour aider les sociétés impactées par la crise de la covid-19 en faisant une fausse déclaration de chiffre d’affaires puis d’avoir tenté de transférer une partie de cette somme sur un compte à Dubaï. DS, son mari de quatre ans son aîné, est accusé d’avoir profité de cet argent alors qu’il savait qu’il provenait d’une escroquerie.
Maître Luc Godefroy, argue que sa cliente avait l’intention d’utiliser ces fonds pour «réaliser un investissement» dans le cadre du développement de son entreprise, précisément elle devait acheter «un carnet d’adresses de milliardaires» pour la somme de 150 000 euros sur les conseils d’une amie avocate à Dubaï. Maître Godefroy reconnaît «un manque de professionnalisme» de la part de sa cliente qui a indiqué «un chiffre d’affaires prévisionnel» dans l’élaboration du dossier d’aide.
Le substitut du procureur a requis une amende de 150 000 euros et une peine de prison de quatre ans dont deux assortis d’un sursis. Il a aussi demandé un mandat de dépôt différé.
A côté de LC sur la banc des accusés, DS, celui qui doit devenir bientôt son ex-mari. Le couple est en effet en instance de divorce. Au sujet de l’obtention de l’aide de l’Etat, «bien sûr, mon client ne pouvait pas ignorer la situation, que son épouse recevait de l’argent d’une manière douteuse… Mais il ne pouvait pas non plus aller à la gendarmerie la dénoncer… Il ne pouvait pas la dénoncer même si le couple battait déjà de l’aile, LC ayant fait preuve d’infidélités», admet maître Tillard. DS assure qu’il n’a tiré aucun bénéfice de l’aide ainsi obtenue.
Le substitut du procureur semble aussi le penser puisqu’il n’a requis aucune peine à l’encontre de DS. Ce sera aussi l’avis du tribunal qui le relaxera.
Cependant, les juges ont reconnu coupable LC des faits reprochés. Il l’a condamnée à une peine de deux ans de prison dont un an ferme. Il a aussi prononcé un mandat de dépôt différé. Le tribunal a aussi reçu la constitution de partie civile de l’Etat, LC est condamnée à lui rembourser les 229 000 euros. (soualigapost.com)
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