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URBANISME : Emmanuel Macron confirme qu’il y aura des expropriations
L’Etat a une double volonté : «renforcer la capacité du territoire à faire face aux risques naturels» et «ne pas ... -
Reconstruction : 293 DPI et 67 % accordées
Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. La DPI est une procédure ... -
URBANISME : Régularisation de 19 terrains situés sur les 50 pas géométriques
Après le passage d’Irma, la collectivité avait suspendu les régularisations de parcelles situées dans la bande des 50 pas géométriques. ... -
Logements à Saint-Louis : suspension de l’exécution du permis de construire
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête de la Sarl Le Privé. Cette dernière l’avait saisie pour ... -
Mieux protéger l’habitat traditionnel à Saint-Louis/Rambaud
En novembre dernier, le président de la Collectivité a annoncé sa volonté d’élaborer un plan d’aménagement et de développement de ... -
URBANISME : 10 millions d’euros pour exproprier ou racheter les biens dans les zones à risques
À partir du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera début 2019, de nouvelles zones à ... -
URBANISME : Le PPRN sera prêt en 2019 et pas en 2020
Si aujourd’hui, les riverains des zones à risques sont autorisés à conduire des travaux de réparation, ils demeurent dans l’incertitude ... -
La COM impose une pièce sécurisée dans les logements
Les élus réunis en conseil territorial hier ont approuvé à l’unanimité de modifier le code l’urbanisme de Saint-Martin pour y ... -
URBANISME / 50 pas géométriques : suspension des régularisations
Avant le passage d’Irma, les différentes mandatures régularisaient les situations des personnes installées dans la bande des 50 pas géométriques. ... -
URBANISME : Choix des matériaux de construction : la COM pourrait imposer des normes
La collectivité pourrait imposer de nouvelles normes et des choix des matériaux, par exemple un minimum d’épaisseur de tôle ou ... -
URBANISME : Reconstruction dans une zone à risques : les mesures de la COM
A l’issue de la présentation de la carte des aléas par l’Etat, le président de la Collectivité a indiqué les ... -
Les neuf modifications voulues du plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Martin a été défini en 2002 et n’a fait l’objet que «d’adaptations mineures» ...
