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Logements à Saint-Louis : suspension de l’exécution du permis de construire
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête de la Sarl Le Privé. Cette dernière l’avait saisie pour ... -
Mieux protéger l’habitat traditionnel à Saint-Louis/Rambaud
En novembre dernier, le président de la Collectivité a annoncé sa volonté d’élaborer un plan d’aménagement et de développement de ... -
URBANISME : 10 millions d’euros pour exproprier ou racheter les biens dans les zones à risques
À partir du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera début 2019, de nouvelles zones à ... -
URBANISME : Le PPRN sera prêt en 2019 et pas en 2020
Si aujourd’hui, les riverains des zones à risques sont autorisés à conduire des travaux de réparation, ils demeurent dans l’incertitude ... -
La COM impose une pièce sécurisée dans les logements
Les élus réunis en conseil territorial hier ont approuvé à l’unanimité de modifier le code l’urbanisme de Saint-Martin pour y ... -
URBANISME / 50 pas géométriques : suspension des régularisations
Avant le passage d’Irma, les différentes mandatures régularisaient les situations des personnes installées dans la bande des 50 pas géométriques. ... -
URBANISME : Choix des matériaux de construction : la COM pourrait imposer des normes
La collectivité pourrait imposer de nouvelles normes et des choix des matériaux, par exemple un minimum d’épaisseur de tôle ou ... -
URBANISME : Reconstruction dans une zone à risques : les mesures de la COM
A l’issue de la présentation de la carte des aléas par l’Etat, le président de la Collectivité a indiqué les ... -
Les neuf modifications voulues du plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Martin a été défini en 2002 et n’a fait l’objet que «d’adaptations mineures» ...
