URBANISME : Choix des matériaux de construction : la COM pourrait imposer des normes

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La collectivité pourrait imposer de nouvelles normes et des choix des matériaux, par exemple un minimum d’épaisseur de tôle ou un certain profil au niveau des toits. 

Elle est autorisée à le faire car elle dispose de la compétence construction-habitat.

Si elle légifère dans ce domaine, une personne qui voudra construire une maison devra respecter ces normes au moment de déposer un permis de construire. Ces obligations ne seraient valables qu’à Saint-Martin.

Par ailleurs, l’Etat publiera fin mars un vadémécum de la construction qui est réalisé suite à une mission du Cerema. Cette mission a consisté à voir les matériaux et méthodes de construction qui ont permis à des toits et maisons de mieux résister que d’autres. 

(Source : www.soualigapost.com)

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