Lors de sa conférence de presse organisée le 18 avril dernier, Daniel Gibbs a fait un point sur la politique ...

  La ministre des Outre-mer a présenté lors du Conseil des Ministres une ordonnance relative aux dispositions pénales et de ...

Après Sandy-Ground et Marigot, une nouvelle permanence de l’urbanisme sera ouverte dans le conseil de quartier n°1 à Quartier d’Orléans, ...

Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté fin 2017 les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. Ces mesures dérogatoires ...

L’Etat a une double volonté : «renforcer la capacité du territoire à faire face aux risques naturels» et «ne pas ...

Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. La DPI est une procédure ...

Après le passage d’Irma, la collectivité avait suspendu les régularisations de parcelles situées dans la bande des 50 pas géométriques. ...

La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête de la Sarl Le Privé.  Cette dernière l’avait saisie pour ...

En novembre dernier, le président de la Collectivité a annoncé sa volonté d’élaborer un plan d’aménagement et de développement de ...

À partir du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera début 2019, de nouvelles zones à ...

Si aujourd’hui, les riverains des zones à risques sont autorisés à conduire des travaux de réparation, ils demeurent dans l’incertitude ...

Les élus réunis en conseil territorial hier ont approuvé à l’unanimité de modifier le code l’urbanisme de Saint-Martin pour y ...