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Procès de Patrick Balkany : ses principales déclarations au sujet de ses villas à St Martin
Jeudi dernier s’est poursuivi le procès de Patrick Balkany accusé notamment de fraude fiscale, avec l’examen des moyens par lesquels ... -
JUSTICE : Un homme de 71 ans condamné à cinq ans de prison pour agressions sexuelles sur mineures
Un homme âgé de soixante et onze ans, NC, a été jugé ce matin par le tribunal correctionnel de Saint-Martin ... -
Justice : Louis Jeffry est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics et de prise illégale d’intérêt
En août 2018, le parquet avait révélé la mise en garde à vue du docteur Louis Jeffry dans le cadre ... -
Justice : Il a tenté de s’envoyer 34 grammes de cocaïne par La Poste
Il n’est pas le premier à le faire : OS, un Saint-Martinois âgé de trente-quatre ans, a tenté de s’envoyer ... -
JUSTICE : Son fils a eu des relations sexuelles avec son autre fille et sa petite nièce
OC, une mère de sept enfants et âgée de 51 ans, est accusée de ne pas avoir dénoncé des faits ... -
JUSTICE : Un litige entre associés examiné par la justice
Comment 77 sacs de farine ont-ils été commandés et payés ? Telle a été la question qui a alimenté les ... -
Connaissance de ses droits, informations juridiques : rendez-vous le 24 mai au Tribunal pour une matinée « Portes Ouvertes »
Afin de faire connaître les actions menées par le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Guadeloupe et le Conseil d’Accès ... -
JUSTICE : Deux postes de DGA à la COM annulés par le tribunal administratif
Le conseil exécutif a nommé un attaché territorial en 2013 et un ingénieur territorial en 2015 au poste de directeur ... -
Justice : Le tribunal administratif annule vingt emplois à la COM !
En 2017 et 2018, la Préfète avait saisi le tribunal administratif de Saint-Martin en vue de faire annuler des contrats ... -
JUSTICE : Il construit un étage malgré le refus de permis !
Sur la parcelle familiale à Cul de Sac, JH a construit sa maison. Lors d’un contrôle en juin dernier, les ... -
Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l’a arnaquée
Après le passage de l’ouragan Irma, BH décide d’agrandir et de surélever les murs en béton de son logement situé ... -
La ministre de la Justice a inauguré la chambre détachée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Dès son arrivée à l’aéroport de Grand Case ce vendredi 3 mai à 9 heures du matin, la ministre de ...