TRIBUNAL : Un homme condamné à 120 heures de travaux d’intérêt général pour conduite sans permis

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Pris pour la 3ème fois au volant sans permis, un homme de 33 ans a été condamné jeudi dernier, par le tribunal de proximité de Saint-Martin, à 120 heures de travaux d’intérêt général.

Jamais deux sans trois ! En l’espace d’un peu plus d’un an, R.M. né le 15 juin 1990 à Saint-Martin a été contrôlé trois fois par les forces de l’ordre sans permis de conduire !  Les ennuis du jeune saint-martinois ont débuté le 29 janvier 2021. Une patrouille de gendarmerie constatant qu’il circule avec des vitres teintées le contrôle. Il leur concède qu’il n’a jamais obtenu le permis de conduire et roule par nécessité pour trouver du travail et emmener sa fille à l’école. Le 22 juillet 2021, bis repetita, R.M. est de nouveau contrôlé par les gendarmes, toujours sans permis de conduire. La situation de R.M. va s’aggraver le 4 mars 2022 après un troisième contrôle au volant de la voiture de son ami, toujours sans permis de conduire. Pour la justice, c’en est trop ! R.M. a donc été convoqué le jeudi 9 novembre dernier pour répondre de ses délits à répétition.

A la barre, R.M. explique à la présidente du tribunal, Françoise Mariaux, d’avoir tenté d’obtenir le code la route à deux reprises sans succès. Sa situation professionnelle étant précaire à l’époque, il n’a pas pu continuer de poursuivre ses leçons avec l’auto-école par manque de ressources financières. Il s’est engagé finalement à s’inscrire de nouveau dans une auto-école à partir du mois prochain.

« Monsieur M. n’a pas encore saisi l’intérêt de passer son permis de conduire. Il n’a encore entamé aucune démarche depuis son contrôle du 4 mars 2022», note le procureur de la République. Il requiert une peine de 120 heures de travaux d’intérêt général à effectuer dans un délai de 18 mois.

Conformément à la loi, la présidente du tribunal demande au prévenu s’il accepte d’effectuer un travail d’intérêt général ; R.M. répond oui.

Après en avoir délibéré, le tribunal le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 120 heures de travaux d’intérêt général. S’il ne réalise pas ces 120 heures dans un délai de 18 mois, il devra effectuer une peine de 3 mois d’emprisonnement. _AF

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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