Travaux dans Marigot : Les commerçants indemnisés au 1er trimestre 2017 ?

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Conscient de l’impact de ces travaux sur l’activité commerciale à Marigot, le vice-président Wendel Cocks s’est montré favorable à la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux. 

Des réunions de travail ont d’ores et déjà été programmées (dès ce mois) pour préparer le cadre légal de cette commission et avancer rapidement sur la procédure d’indemnisation. Présent autour de la table, le président de la CCISM, monsieur Jean Arnell, a indiqué que la CCISM ouvrirait prochainement une permanence visant à accompagner les entreprises à préparer leurs dossiers de préjudice.

Composée d’élus locaux, de représentants de la CCI, de représentants des associations de commerçants, d’un représentant de l’ordre des Experts Comptables et de directions techniques, la commission aura pour mission d’instruire les demandes d’indemnisation déposées par les commerçants, d’émettre un avis motivé et de faire une proposition d’indemnisation pour chaque demande. La décision finale sera prise par délibération du conseil exécutif.

Selon le calendrier défini entre les parties, la commission se réunirait dès le mois de décembre, et les indemnisations interviendraient dans le courant du premier trimestre 2017.

C’est la première fois qu’une commission de ce type va être créée à Saint-Martin ; elle se prononcera sur les travaux actuels et futurs réalisés sur le territoire, comme cela existe ailleurs en France lorsque des travaux d’envergure sont entrepris.

Par ailleurs, la présidente informera par courrier les organismes sociaux et fiscaux du dispositif mis en place, pour qu’ils soient attentifs aux demandes d’accompagnement (moratoires, etc.) que ces entreprises pourraient demander. _AF

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