L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les outre-mer des missions d’intérêt général qui lui ont été confiées par l’État, dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement.
L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique et opérationnel. Réunis à la préfecture ce lundi 11 mars, Vincent Berton, préfet délégué des Îles du Nord, et Thierry Beltrand, directeur de l’IEDOM, ont tenu, au travers de la présentation des chiffres relatifs à l’évolution du surendettement à Saint-Martin, faire connaître ce dispositif trop méconnu de la population : « Des solutions existent pour aménager les dettes et éviter la spirale de l’endettement pour les familles » précisait Vincent Berton. Pour rappel, le Bureau d’accueil et d’information (BAI) de l’IEDOM, mis à disposition par la Collectivité dans ses locaux annexes de Marigot, a rouvert en juin 2022 après 2 années de fermeture (Covid-19) et accueille le public tous les premiers vendredis de chaque mois, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 15h. Existant depuis 1989, le dispositif est encadré par la commission départementale du surendettement, composée de 8 membres, qui se réunit tous les mois sous l’égide du préfet de Guadeloupe : « l’IEDOM assure le secrétariat, nous traitons et présentons les dossiers à la commission de Guadeloupe qui couvre également Saint-Martin et Saint-Barthélemy » déclarait Thierry Beltrand. À Saint-Martin, 17 dossiers de surendettement ont été déposés en 2023, soit une progression de 31 % par rapport à 2022 qui dénombrait 13 dossiers contre moins de 5 dossiers en 2019 (DOM +13% avec 537 dossiers déposés en Guadeloupe, Hexagone +8%). En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages Saint-Martin qui ont déposé un dossier de surendettement s’établit à près de 430.000 euros (59% dettes à la consommation, 38% dettes de charges courantes et autres dettes, 3% autres dettes bancaires, 0% de dettes immobilières). L’endettement médian hors immobilier des ménages surendettés à Saint-Martin atteint 24.060 euros (contre 17.632 euros dans les DOM et 16.898 euros en France hexagonale). Côté profil, comme dans l’ensemble des DCOM, la grande majorité des surendettés saint-martinois sont des femmes (60%), le plus souvent seules et avec enfant(s) (29% du total des surendettés), et 67% ont plus de 45 ans. Plus qu’ailleurs, les surendettés saint-martinois présentent une situation de grande précarité : 64% d’entre eux ont des revenus inférieurs à 1.020 €, 93 % aucun patrimoine et 64% aucune capacité de remboursement. De plus, ils sont chômeurs ou sans activité dans 60% des cas, et à 29% hébergés ou occupants à titre gratuit. Sur l’ensemble des dossiers traités en 2023 par la commission de surendettement, 36% bénéficient d’un rééchelonnement ou d’un effacement partiel des dettes, 64% ont bénéficié d’un effacement total des dettes (et sont désormais inscrites dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, consultable par les banques) et 100% des dossiers étaient recevables. _Vx
Infos : iedom.fr
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