RSA : adapter ses règles localement

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Le Conseil territorial se réunira jeudi à 9h en séance plénière, à l’hôtel de la Collectivité. La population pourra assister aux 12 délibérations à l’ordre du jour dont celle concernant l’adaptation des dispositions législatives régissant le revenu de solidarité active (RSA) suite à l’habilitation. La Collectivité peut désormais gérer les conditions d’attribution de cette prestation, ainsi que son calcul, pour le territoire. Parmi les autres points abordés, la présentation et le vote du budget primitif 2016 ; les modalités de gestion des crédits FEADER attribués à Saint-Martin pour 2014-2020 ; l’adaptation des statuts de l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin ; le lancement des déclarations d’utilité publique (DUP)  pour l’aéroport de Grand-Case et les modifications des attributions de la commission ad hoc de régulation des occupants de la zone des 50 pas géométriques.

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