SINT MAARTEN : 11 ans de prison pour homicide involontaire

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Un homme âgé de 43 ans a été condamné le 29 juin par le tribunal de première instance de Sint Maarten à une peine de onze de prison pour avoir blessé mortellement un individu avec une arme à feu. Les faits se sont déroulés le 8 mai 2021 en partie hollandaise.

Le prévenu et la victime se rencontrent sur Trumpet Shell Road au volant de leur propre voiture. Le prévenu explique que la victime a bloqué son véhicule et lui a lancé des pierres. Pour se défendre, il a fait usage de son arme à feu. L’examen du véhicule de la victime révèlera cinq impacts de balle. Une balle s’est aussi logée dans le corps de la victime qui décèdera de ces blessures à l’hôpital de Philipsburg.

A l’audience, les débats ont porté sur le caractère volontaire ou non de l’homicide. Le prévenu justifie la détention d’une arme à feu dans son véhicule par la présence d’une grosse somme d’argent, somme qui a été retrouvée par les policiers. Il répète aussi qu’il n’a pas cherché à tirer sur la victime mais sur le véhicule. Le tribunal ne retient pas le caractère volontaire de l’homicide. 

En revanche, si le tribunal reconnait le droit d’avoir voulu se défendre des pierres jetées par la victime, il dénonce l’usage d’une arme à feu, une réponse disproportionnée.

Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine de onze de prison, soit une peine inférieure de six ans de celle requise par le parquet.

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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