La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié hier des données relatives au nombre de ruptures conventionnelles en juin 2017. Le recours à cette procédure, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail, est en hausse : 35.700 ruptures (salariés non protégés) ont été enregistrées, soit une augmentation de 2,3% par rapport à mai 2017, et une hausse de 7,5% sur un an. En ce qui concerne les demandes de ruptures non validées par l’inspection du travail, leur nombre est stable : environ 6,2% de dossiers ont été rejetés. “Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle diminuent de 3,5% (CVS-CJO) entre décembre 2016 et mars 2017”, précise la direction.

Taxe foncière 2018 : Du retard dans le traitement des demandes d’exonération
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