La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié hier des données relatives au nombre de ruptures conventionnelles en juin 2017. Le recours à cette procédure, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail, est en hausse : 35.700 ruptures (salariés non protégés) ont été enregistrées, soit une augmentation de 2,3% par rapport à mai 2017, et une hausse de 7,5% sur un an. En ce qui concerne les demandes de ruptures non validées par l’inspection du travail, leur nombre est stable : environ 6,2% de dossiers ont été rejetés. “Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle diminuent de 3,5% (CVS-CJO) entre décembre 2016 et mars 2017”, précise la direction.
Taxe foncière 2018 : Du retard dans le traitement des demandes d’exonération
En début d’année, la collectivité et la direction générale des finances publiques (DGFIP) avaient demandé aux propriétaires de la partie française de se manifester si ...
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