La Collectivité de Saint-Martin informe la population de l’ouverture d’une permanence gratuite de la Chambre des notaires de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Le vendredi 9 septembre de 9h00 à 12h00 au Tribunal de Proximité de Saint-Martin.
Cette permanence a pour vocation de procurer aux usagers une information juridique quant à leurs droits et obligations dans des domaines tels que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit de la succession.
Pour tout contact :
pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com
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