L’agence nationale de contrôle du logement social qui a repris les attributions antérieurement confiées à la mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), prépare un rapport sur la Semsamar. Elle lui a adressé un rapport provisoire le 15 février dernier dans lequel elle fait notamment état de «manquements».
La société d’économie mixte de Saint-Martin a saisi le conseil d’État pour avoir un délai supplémentaire d’un mois pour répondre. La Semsamar a aussi demandé à ce que l’agence lui restituer les pièces et documents envoyés la mission interministérielle d’inspection du logement social [Miilos] en décembre 2011. Mais sa requête a été rejetée car cette décison ne relève pas de sa compétence. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
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