Impôts : «une incidence lourde» de suspendre les poursuites

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Une décision qui a «une incidence lourde», commente le Premier ministre dans sa réponse au référé de la cour des comptes portant sur les actions et l’accompagnement de l’Etat à Saint-Martin, au sujet de la volonté de la Collectivité de «suspendre pendant douze mois les poursuites de toute nature sur les impôts antérieurement dus et à devoir sur 2017» à partir du 22 septembre de la même année. 

Cette conséquence étant la non rentrée d’argent dans les caisses de la COM. Edouard Philippe rapporte que le comptable public a, dans un courrier adressé à Daniel Gibbs le 30 octobre 2017, a attiré l’attention de celui-ci sur «l’impact financier de cette décision puisque les rentrées fiscales de la collectivité seront affectées de manière significative».

Toutefois, à défaut d’assurer des poursuites, les actions de la direction générale des finances publiques (DGFIP) «seront principalement orientées vers la fiabilisation des fichiers (particuliers et professionnels) et le « dialogue » avec les entreprises les plus importantes (suivi des 100 plus importantes entreprises), afin de s’assurer des rentrées fiscales régulières à la collectivité et de maîtriser les conditions de la reprise d’activité», précise le Premier ministre. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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