FISCALITE : Pas de hausse d’impôts prévue en 2021 à Saint-Martin !

0
blank

Réunis en séance plénière jeudi, les élus du conseil territorial ont délibéré sur les taux d’imposition pour l’année 2021. Et à l’unanimité, ils ont voté un barème identique pour l’ensemble des taxes. Les taux n’ont pas changé depuis 2008 ou 2011 selon les taxes.

En 2021, les taux seront les suivants :

– Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 47,30 % (le même depuis 2008).

– Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 121,58 % (le même depuis 2011).

– Le taux de la contribution des patentes sera de 25,76 % (le même depuis sa création en 2011).

– Le taux de la taxe de gestion des ordures ménagères sera de 14,70 % (le même depuis 2007).

– Le taux des impositions destinées au financement de la CCISM (taxe additionnelle à la contribution des patentes et droit additionnel au droit indiciaire de licence) sera toujours de 2,81 %.

Concernant l’impôt sur le revenu, son barème augmente chaque année selon l’évolution de l’indice national des prix hors tabac. Or cette année, cet indice est de 0 a indiqué Marie-Dominique Ramphort, l’élue en charge de la fiscalité. Les taux d’imposition pour 2021 demeurent ainsi les mêmes :

0% pour des revenus annuels inférieurs à 14 763 €,

8 % pour des revenus annuels compris entre 14 763 et 42 834 €

14,4 % pour des revenus annuels supérieurs à 42 834 €.

blank

Article sponsorisé par:


blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT