Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin, en date du 2 février 2023, il a été décidé de modifier le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Une consultation publique est ouverte à cet effet, à compter du lundi 18 septembre 2023.
Les demandes de modification de zonage pourront être inscrites dans le cahier de consultation.
Le dossier de révision du POS sera consultable auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire, annexe de la Cité administrative de la Collectivité de Saint-Martin, 6 rue Jean-Jacques FAYEL, à Concordia.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
• Du lundi 18 septembre au lundi 16 octobre 2023 inclus : de 8h00 à 15h00.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à venir découvrir et à vous exprimer sur ce projet.
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