Suite à l’incendie survenu le 10 juillet 2023 à l’usine EDF de Saint-Barthélemy, les services de l’État vous informent de la mise en œuvre de mesures de soutien aux entreprises au travers de l’Activité Partielle.
Pour faire face à la baisse d’activité dans l’entreprise, l’employeur peut recourir à l’activité partielle selon les modalités fixées par le code du travail.
– L’employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d’activité partielle dans la limite de 1000 heures par salarié et par an quelle que soit la branche professionnelle.
– L’allocation versée à l’employeur couvre 36 % du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 Smic avec un plancher de 8,21 €.
– L’indemnité versée aux salariés est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute.
Procédure de dépôt des demandes :
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les entreprises qui ont bénéficié du dispositif dans le passé (IRMA, COVID-19) peuvent saisir la nouvelle demande par ce même accès.
– La date de démarrage de la demande : 10 juillet 2023
– La date de fin : 10 août 2023 (dans un premier temps)
En cas de difficulté dans la saisie de la demande vous pouvez contacter :
– L’Unité Territoriale de la DEETS de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au 0590 29 59 09 / 0690 52 97 02 (du lundi au vendredi de 8h-12h)
– L’Agence de Services et de Paiement (ASP) Numéro vert : 0800 705 800 (du lundi au vendredi de 7h-12h)
2,272 vues totales
No comments