La deuxième réunion plénière de l’observatoire des Zones touristiques internationales (ZTI) – créées par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques – s’est tenue en début de mois à Paris. Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation, a co-présidé avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, cette réunion. Le gouvernement a annoncé qu’il étudiait la possible création de deux nouvelles ZTI : pour Saint-Martin et Arcachon. Le dossier de demande de classement pour notre territoire avait été remis à la ministre fin 2016. A noter qu’un site rassemblant les informations liées au commerce dans les ZTI vient d’être lancé : www.entreprises.gouv.fr/zones-touristiques-internationales. _EH
Domaine Public Maritime : La COM adresse des mises en demeure aux propriétaires de retirer les épaves et les navires en situation d’abandon
Suite au passage de l’ouragan Irma dans la nuit du 05 au 06 septembre 2017, plus d’une centaine de navires se trouvent encore aujourd’hui à ...
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