Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide destinée à diminuer le coût du fret, mise en place par l’État.
Cette aide vise à encourager le développement économique des collectivités concernées, en favorisant la production locale. Ainsi sont prises en charge 50 % des dépenses des matières premières transformées sur les territoires de Saint-Martin ou de Saint – Barthélemy, des matières premières ou produits issus de la production locale et expédiés vers l’Union européenne et des déchets expédiés vers l’Union européenne, aux fins de traitements.
En 2023, cette aide a bénéficié à 10 entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, pour un montant total de 345 240 €.
Pour 2024, un arrêté préfectoral du 8 avril 2024 fixe les conditions d’éligibilité de l’aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral, sont répertoriées les entreprises qui peuvent prétendre à cette aide : Codes NAF des entreprises de production et activités liées aux déchets susceptibles d’être éligibles à l’aide au fret.
Entreprises de production :
10 – Industries alimentaires
11 – Fabrication de boissons
13 – Fabrication de textiles
14 – Industries de l’habillement
15 – Industrie du cuir et de la chaussure
16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
17 – Industrie du papier et du carton
18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements
19 – Cokéfaction et raffinage
20 – Industrie chimique
21 – Industrie pharmaceutique
22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
2431 – Étirage à froid
2433 – Profilage à froid
2434 – Tréfilage
244 – Production de métaux précieux et d’autres non ferreux
25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
26 – Fabrication de produits informatiques, électronique et optiques
27 – Fabrication d’équipements électriques
28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a
30 – Fabrication d’autres matériels de transport
31 – Fabrication de meubles
32 – Autres industries manufacturières
33 – Répartition et installation de machines et d’équipements
Entreprises liées aux déchets :
37 – Collecte et traitement des eaux usées
38 – Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
39 – Dépollution et autres services de gestion des déchets
8292 – activités de conditionnement
8299 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a
La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide au fret est fixée au 1er août 2024. Pour télécharger l’arrêté préfectoral et le dossier de demande de subvention, rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à l’adresse www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/AIDE-AU-FRET-2024
Pour tout renseignement : claudine.segui@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
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