Transport public particulier de personnes : adoption définitive de la proposition de loi 

0
blank

Le Sénat a validé la semaine dernière les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au transport public particulier de personnes, adoptée définitivement. Le sénateur Guillaume Arnell est intervenu en discussion générale.

Ce texte “n’épuisera pas tous les aspects du sujet et une nouvelle intervention législative semble d’ores et déjà nécessaire pour régler le statut des chauffeurs de VTC et la nature de relations entre ces derniers et les plateformes”.

Le groupe RDSE, qui l’a approuvé dans sa majorité, “confirme son regard différencié sur ce texte”. En outre “il semble que nous devrions nous interroger en notre qualité de législateur sur la manière d’appréhender en amont l’économie collaborative qui prolifère aujourd’hui plus vite que la législation”. _EH

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT