La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves de l’ouverture des inscriptions en école maternelle et en école primaire, pour l’année scolaire 2023-2024, selon les modalités suivantes :
Inscription en classes maternelles :
Tous Secteurs confondus.
Du 30 janvier au 24 février 2023
Enfants nés en 2020, 2019 et 2018 (PS, MS et GS – non scolarisés
Enfants nés en 2021 (TPS – inscrits sur une liste d’attente et les demandes seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles selon des critères définis.)
Inscription au Cours préparatoire (CP) : Tous Secteurs confondus.
Du 1er Mars 2023 au 31 mars 2023
Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée au service des affaires scolaires jusqu’au 31 mars 2023.
Demande de transfert ou nouvelles inscriptions
Du 26 juin au 4 juillet 2023
Classes maternelles ou élémentaires (rapprochement de fratrie ou de domicile)
Classes élémentaires : (nouveaux arrivants, scolarisés au privé ou ailleurs)
Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.
Demande de dérogation (inscription de votre enfant dans une école autre que celle dont vous dépendez, la demande sera traitée en commission) le formulaire sera à retirer au bureau des inscriptions scolaires.
Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert
La demande d’inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.
Pièces concernant l’enfant :
– Photocopie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance
– Photocopie des pages de vaccins du carnet de santé (les vaccins doivent être à jour)
– Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants de maternelle non scolarisés)
Certificat de radiation
– en cas de demande de transfert ou nouvelle inscription des enfants déjà scolarisés
– en cas de changement d’établissement scolaire public ou privé
Pièces concernant les parents légaux :
– Pièce d’identité des parents
– 1 Justificatif de domicile aux noms des représentants légaux de moins de 3 mois (factures EDF ou SAUR ou téléphone fixe ou mobile ou bail ou autres documents administratifs)
– Attestation d’hébergement pour ceux qui sont hébergés (documents officiels de l’hébergeant – Imprimé à retirer au bureau des inscriptions scolaires)
– Avis d’imposition ou de non-imposition 2021 (pour les enfants nés en 2021 – TPS)
– Photocopie du jugement du tribunal pour l’exercice de l’autorité parentale et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables (en cas de séparation, de divorce)
Les inscriptions sont à retirer à partir du12 juin 2023 pour les écoles maternelles et à partir du 28 juin 2023 pour les écoles élémentaires.
Le formulaire d’inscription peut être téléchargé sur le site de la Collectivité de Saint-Martin :
fiche-inscription-maternelle-2023-2024.pdf (com-saint-martin.fr)
Puis le dépôt du dossier complet via l’adresse suivante :
inscriptionscolaire@com-saint-martin.fr
Vous pouvez aussi déposer le dossier complet dans une boite aux lettres prévue à cet effet, au service des affaires scolaires à l’annexe de la Collectivité, ancienne école Bord de mer, rue de la Liberté.
Horaires de réception du public :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h00 à 15h00
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