Réouverture des commerces, fiscalité, restrictions aux frontières, cadre de vie : les dernières mesures prises par la Collectivité

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Le président, Daniel Gibbs et sa première vice-présidente, Valérie Damaseau sont intervenus en direct, le lundi 11 mai dernier à l’occasion du  6ème Point COM live hebdomadaire de la Collectivité.

Parmi les principales informations du jour, l’exécutif territorial a annoncé : Réouverture des services publics

Nous avons tenu un comité technique, jeudi 7 mai, et il a été convenu de procéder à la désinfection de l’ensemble des bâtiments de la Collectivité, pour pouvoir, à nouveau, accueillir les personnels et le public.

La désinfection est programmée cette semaine.

Nous tiendrons un nouveau comité technique la semaine prochaine pour définir les modalités d’une reprise progressive des services à partir du 18 mai.

Le plan de crise de continuité des services publics reste donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Les permanences d’urgence demeurent ouvertes pour l’Etat civil, le Pôle social et les services techniques, afin de vous permettre d’effectuer les formalités d’urgence.

Toutes les délégations de la Collectivité sont mobilisées dans la gestion de cette crise, depuis le premier jour.

Il convient de saluer l’implication de nos agents territoriaux pleinement mobilisés au service des administrés, en particulier des plus démunis.

Sur ce point précis, la Collectivité maintient son dispositif Pacte de Solidarité.

Nous avons distribué, la semaine dernière, 22 repas de la CTOS et 318 colis alimentaires aux personnes âgées, handicapées ou en situation de précarité.

Réouverture des commerces

Cette semaine, plusieurs catégories de commerce sont autorisées à rouvrir leurs portes.

Pour l’heure, seuls les bars et les restaurants doivent encore patienter.

Certains commerçants nous ont alertés sur la nécessité pour eux d’organiser une période de soldes plus longue afin de leur permettre de relancer leur activité.

J’ai entendu cet appel de nos entreprises qui traversent des difficultés sans précédent et j’ai saisi le ministère de l’économie et des finances, monsieur le ministre Bruno Lemaire et madame la Préfète, pour que la période officielle des soldes soit instituée, à titre exceptionnel cette année, du 11 mai au 31 août, plutôt que du 11 au 24 mai 2020.

Cette mesure est de nature à donner une véritable chance aux commerçants de retrouver de la trésorerie pour payer leurs fournisseurs et pour qu’ils puissent redémarrer leur activité dans des conditions plus favorables.

Pour le secteur du tourisme et de la restauration, nous souhaitons une réouverture la plus rapide possible pour ce secteur d’activité qui constitue une grande part du tissu économique local.

Nous avons organisé des réunions de travail avec les services de l’Etat, mais aussi avec les acteurs concernés et les organismes socioprofessionnels, afin de discuter avec eux des modalités sanitaires de la reprise mais aussi des dispositifs d’aides que nous avons mis à disposition depuis quelques semaines.

Nous sommes en train de mettre en place un plan de déconfinement avec madame la Préfète.

Ce plan comportera des modalités d’action et des recommandations, afin de permettre aux entreprises du tourisme de rouvrir leurs établissements, avant la fin du mois de mai, dans la mesure où les conditions sanitaires restent favorables.

Le président de la République nous a donné son accord, à la condition de mettre en place des mesures sanitaires strictes et adaptées, permettant de protéger la clientèle et le personnel.

Nous y travaillons. Les restaurateurs ont fait des propositions. Nous serons en mesure de donner des indications claires ces prochains jours.

Les restrictions aux frontières

L’économie saint-martinoise s’est construite historiquement en lien avec la partie hollandaise et vice versa.

Les interactions familiales, culturelles et économiques entre le nord et le sud sont indissociables, les saint-martinois y tiennent car leur vie quotidienne est construite ainsi.

Ces interactions sont basées sur le Traité de 1648 et le principe cher aux Saint-martinois de libre circulation des biens et des personnes.

Notre économie, comme celle de Sint Maarten, fonctionne sur ces fondations historiques, ébranlées depuis la crise du Covid19.

Le contrôle strict des frontières, qui – rappelons-le – est un dispositif exceptionnel qui répond aux urgences de la crise sanitaire, est une question sensible pour nous tous.

La Collectivité met toute son énergie pour que les autorités compétentes assouplissent le dispositif tout en restant vigilant, et permettent aux salariés et aux chefs d’entreprise, de circuler entre les deux parties de l’île.

Il en va de la survie d’entreprises et donc, de notre économie.

Les discussions sont en cours et nous avons fait, dans le cadre des réunions tripartites, un certain nombre de propositions à la partie hollandaise.

Les frontières sont restreintes pour des raisons sanitaires, mais à l’heure du déconfinement et de la stabilisation de la situation sanitaire chez nos voisins, cette question doit trouver rapidement une réponse.

La fiscalité

De nombreux contribuables nous interrogent sur la déclaration des revenus de 2019 et c’est tout à leur honneur !

La campagne a débuté la semaine dernière, les déclarations commencent à arriver dans les boîtes aux lettres.

Les formulaires de déclaration et les notices correspondantes, sont en ligne sur le site Internet de la Collectivité.

Une fois remplies, les déclarations d’impôt des professionnels et des particuliers pourront être déposées dans la boîte aux lettres située à l’entrée du pôle fiscal ou de la trésorerie.

La date limite de déclaration est fixée au 31 mai 2020. Le Conseil exécutif pourra prolonger cette date en cas de besoin.

Sur le volet 1 du fonds de solidarité-Covid19, le Centre des finances publiques de Saint-Martin nous indique avoir traité 250 dossiers sur 826 demandes. De nombreux chefs d’entreprise attendent cette aide financière, pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

Nous avons demandé aux services de la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, de mettre tout en œuvre pour accélérer le traitement des dossiers déposés par les entreprises de Saint-Martin.

Rappelons également que le Centre des finances publiques de Saint-Martin traite les reports de paiement de taxes et impôts que nous avons mis en place pour soutenir les entreprises, dans le cadre de cette crise.

Pour pouvoir bénéficier des reports de paiement de la TGCA et de l‘impôts sur les sociétés jusqu’au 31 décembre 2020 et de la patente commerciale jusqu’au 31 mars 2021, les chefs d’entreprise sont invités à télécharger le formulaire prévu à cet effet, sur le site internet de la Collectivité, puis à le retourner à la DGFIP.

Le cadre de vie

Pour ce qui concerne les travaux en cours, la délégation Cadre de Vie, présidée par notre collègue vice-président Steven Patrick, poursuit ses actions de service public.

La dernière tranche du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés pour le secteur de Cripple Gate/Saint-Louis, est quasiment achevée.

Le prestataire redouble d’efforts pour clôturer le chantier aujourd’hui.

Les services techniques poursuivent les travaux de plomberie, d’électricité et de marquage au sol dans les établissements scolaires du 1er degré.

A ce jour, les 12 écoles primaires ont bénéficié de ces travaux. Le chantier sera étendu aux établissements du second degré.

La Délégation Cadre de Vie a planifié une réunion de travail, mardi 12 mai, avec le maître d’ouvrage pour fixer la date de reprise du chantier du pont de Sandy Ground. 10 jours de travaux sont nécessaires pour remettre le pont en service.

Une dernière phase de travaux d’une période de 21 jours, sera ensuite programmée durant les grandes vacances.

Nous aurons alors achevé la réhabilitation complète du pont de Sandy Ground, pour un investissement global de 1.6 Million d’euros.

En ce début de déconfinement, nous vous renouvelons nos recommandations de prudence.

Le déconfinement doit être appréhendé avec la plus grande vigilance et nous comptons sur votre bon sens pour préserver les résultats des efforts consentis ces deux derniers mois.

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