La Collectivité est compétente pour définir les conditions d’occupation de ses biens et pour en fixer la valeur locative tous les ans. Les élus du Conseil exécutif ont adopté le mois dernier à l’unanimité la délibération relative à la mise en oeuvre de la redevance pour l’occupation des locaux scolaires pour les périodes 2015-2016 et 2016-2017. Ces tarifs sont applicables à toutes les associations, personnalités physiques ou morales souhaitant utiliser ces locaux – à régler à la régie de la Collectivité -, à l’exception de la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires (CTOS). Prenons la période des grandes vacances en juillet, le tarif a été fixé à 500 euros (accueil sans hébergement) et à 600 euros (avec hébergement).
FISCALITE / Exonération de taxe foncière 2018 pour les biens détruits
Après avoir exonéré les propriétaires de la taxe foncière en 2017, la Collectivité a décidé de renouveler ce geste en 2018 dans certaines conditions. La ...
No comments