Non cumul des mandats : ce que prévoit la loi pour Daniel Gibbs et Guillaume Arnell

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Selon la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats, sept membres du prochain conseil territorial de Saint-Martin ne pourront cumuler leurs nouvelles fonctions avec celles de député ou de sénateur. Seront concernés le président, les quatre vice-présidents ainsi que les deux conseillers territoriaux qui siégeront au conseil exécutif.

Néanmoins, si Daniel Gibbs est élu président du Conseil territorial de Saint-Martin en mars prochain, il pourra conserver son poste de député jusqu’à son renouvellement, en juin, et cumuler les deux fonctions durant ces trois mois. De son coté, si Guillaume Arnell se présente sur une liste aux élections locales et obtient une nouvelle-présidence de la COM (il ne souhaite pas briguer la présidence), il pourra conserver ces deux mandats jusqu’au 1er octobre 2017. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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