Le mouvement national contre la réforme de la justice suivi localement

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Mardi 15 janvier, avocats, magistrats et greffiers ont répondu à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale des professionnels de justice et poursuivi leur mobilisation contre la réforme de la justice dans le cadre d’une manifestation nationale à Paris. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation 2018 – 2022 porté par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, passe en deuxième lecture depuis mardi 15 janvier jusqu’à lundi 21 janvier. 

Parmi les mesures contestées de ce projet de loi, figure la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, mais aussi, entre autres, un amendement qui permet de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs.

« Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement indiquait le syndicat national de la magistrature dans un communiqué co-signé notamment par le Barreau de Paris. Dans une pétition lancée un mois plus tôt et qui a déjà récolté plus de 25 000 signatures, le conseil national des barreaux réclame à Emmanuel Macron que la question de la réforme de la justice fasse partie du grand débat national: « il est donc urgent d’arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d’un débat public le plus large possible sur l’égalité d’accès à la justice dans les territoires, l’accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre Nation ».

Localement, à Saint-Martin, le mouvement du 15 janvier s’est manifesté par l’affichage de tracts devant le palais de justice, et les avocats sensibilisés à la grève ont fait renvoyer tous leurs dossiers en signe de protestation et de solidarité au mouvement de grève national. Les audiences du tribunal d’instance et du juge de l’exécution ont ainsi été concernées.

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