INFORMATION : La consultation sur la modification du Plan d’Occupation des Sols est prolongée

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Comme annoncé dans notre édition du 13 septembre dernier, la Collectivité de Saint-Martin, par délibération du Conseil Territorial en date du 2 février 2023, a décidé de modifier le Plan d’Occupation des Sols (POS). La date de clôture de la consultation publique ouverte depuis le 18 septembre 2023 est prolongée de 48h.

Une consultation publique est ouverte à cet effet depuis le lundi 18 septembre 2023 et court jusqu’au mercredi 18 octobre 2023, contrairement au lundi 16 octobre précédemment annoncé. Les demandes de modification de zonage pourront être inscrites dans le cahier de consultation. Autre changement, le lieu de consultation : le dossier de révision du POS est consultable auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire, annexe de la Collectivité de Saint-Martin – Immeuble La Créoline, 9 rue Félix EBOUE, à Marigot. La Collectivité de Saint-Martin vous invite à venir découvrir et à vous exprimer sur ce projet. Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi 18 septembre au mercredi 18 octobre 2023 inclus : de 8H00 à 15h00. _Vx

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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