Comment sont calculées les indemnités des élus

0
blank

À Saint-Martin, la fixation de l’indemnité d’un élu est encadrée par le code général des collectivités territoriales et la loi organique du 21 février 2007. C’est au nouveau conseil territorial de définir dans un délai de trois mois après son installation, le montant des indemnités mensuelles du président, des vice-présidents, des membres du conseil exécutif et des simples conseillers territoriaux. Il doit se référer «au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de l’Etat» (indice 1022) qui est de 3 870,66 euros au 1er février 2017. À partir de ce montant est calculée l’indemnité d’un simple conseiller territorial, à laquelle est appliquée une majoration pour les postes de vice-présidents et membres du conseil exécutif. L’indemnité mensuelle d’un conseiller territorial est ainsi de 1 935,33 euros, celle d’un membre du conseil exécutif de 2 128,63 euros, celle d’un vice-président de 2 709,46 euros. Enfin, l’indemnité mensuelle du président est de 5 612,45 euros. Le conseil territorial votera le montant des indemnisations le 25 avril prochain. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT