Calcul de l’impôt : nouveauté pour les non-résidents

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Dans le cadre de la campagne des déclarations de revenu pour l’année 2015, la présidente de la Collectivité Aline Hanson a apporté des précisions concernant le calcul de l’impôt en fonction des catégories de contribuables. Les non-résidents qui perçoivent au moins 75% de leur revenu à Saint-Martin sont désormais assimilés à des résidents. “Même si juridiquement ces foyers demeurent des non-résidents, leur impôt sera calculé selon les mêmes règles des résidents saint-martinois”, a souligné la présidente à la presse, la semaine dernière. Les contribuables recevront une note explicative. Enfin, la règle dite «des cinq ans» est toujours en vigueur : les personnes concernées doivent envoyer une déclaration en Guadeloupe et une autre au service fiscal à Concordia._EH

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