Aide au Logement, habitat décent, travaux : décryptage avec la CAF

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La réunion d’information publique sur les réparations locatives organisée par la Caisse d’Allocations Familiales de Guadeloupe et Saint-Martin (CAF) en partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) aura attiré du monde dans la salle de la CCISM.

Louer un logement implique souvent de l’entretien et des réparations mais il est parfois difficile de distinguer les travaux qui incombent au propriétaire de ceux qui relèvent du locataire. La méconnaissance des droits et devoirs de chacun peut entrainer des situations conflictuelles et dégrader les conditions de vie des deux parties.

Face à ce constat, les travailleurs sociaux et les techniciens accueil de la CAF, en partenariat avec l’ADIL, ont lancé une opération d’information et d’échange, en français et en anglais, afin de sensibiliser les locataires et les bailleurs sur les obligations en termes de travaux dans le logement et de prévenir les situations d’impayés de loyer et les procédures d’expulsion locative. La réunion informative a donc débuté avec une présentation des bases : pour qu’un logement soit décent, il doit respecter des conditions relatives à la sécurité et à la santé (bon état du gros œuvre, de la couverture, des canalisations, conforme aux normes de sécurité), disposer des équipements et du confort nécessaire (eau potable, évacuation des eaux usées, WC, douche) et comporter au moins une pièce de 9m2 et 2,20m sous le plafond. En cas de non-décence constatée par la CAF, le principe de conservation de l’Aide au Logement (AL) est déclenché et la situation peut se complexifier, au détriment du locataire.

Le bailleur dispose de 18 mois pour faire les travaux nécessaires afin de rendre l’appartement décent et ne percevra que le résiduel du montant du loyer. L’Aide du Logement est conservée pendant cette période par la CAF. Si les travaux sont finis dans le temps imparti, l’AL est reversée dans son intégralité au bailleur. Sinon, la conservation est prolongée de 6 mois. Si au terme des 24 mois, les travaux ne sont pas réalisés et qu’ils impliquent la responsabilité du bailleur, le montant de l’AL est perdue dans son intégralité… et le locataire recevra un impayé pour la part de loyer relative au montant des 18 mois d’Aide au Logement. En seconde partie de réunion, Christine Combé, conseillère-juriste ADIL de la Guadeloupe, s’est attelée à rappeler les fondamentaux en termes de location, d’assurances et de réglementation sur la qualité de l’habitat. La collaboration entre la CAF et ADIL propose 6 séances d’information à destination des allocataires de la CAF sur des thématiques diverses : droits et devoirs des locataires et du bailleur, entretien, charges et réparations, les troubles de voisinage. Le Bricobus des Compagnons Bâtisseurs était également présent pour initier les visiteurs aux petites réparations. _Vx

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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