Affaire des “transats de Grand-Case” : Le rapporteur public demande l’annulation de la délibération du Conseil Exécutif

0
blank

L’affaire dite des « transats de Grand-Case» a été examinée par le tribunal administratif, vendredi dernier, au Palais de Justice, à Marigot.

Huit sociétés exploitant un établissement sur la plage de Grand-Case avaient saisi la justice pour demander l’annulation pure et simple de la délibération prise par le Conseil exécutif en date du 17 novembre 2015, visant à interdire les transats sur la plage.

Le bras de fer entre la Collectivité et les restaurateurs pourrait bien tourner à l’avantage des derniers nommés. En effet, le rapporteur public a demandé l’annulation de la décision du conseil exécutif du 17 novembre 2015 au motif qu’il n’était pas compétent pour prendre ce type de décision.

Généralement, le tribunal administratif suit la décision du rapporteur public.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 24 juin prochain. _AF

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT